J.O. 243 du 17 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17253

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Avis aux importateurs de corindon artificiel originaire de la République populaire de Chine


NOR : ECOD0261024V



Conformément aux dispositions de l'avis d'expiration n° 2002/C 242/07 paru au Journal officiel des Communautés européennes n° C 242 du 8 octobre 2002, les mesures antidumping mentionnées ci-dessous expirent :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 243 du 17/10/2002 page 17253 à 17253